Le Fonds Énergie 2008-2009 recelait en son sein de nombreux incitants financiers afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et installations, qu’elles soient d’ordre privées ou professionnelles. S’il n’est pas encore clôturé, plusieurs primes voient leurs conditions d’octroi modifiées. Et pas que les systèmes photovoltaïques !

Le photovoltaïque, justement !

Les efforts budgétaires décidés par le Gouvernement wallon et une rentabilité suffisante hors prime ont pour conséquence une modification du régime de primes pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Pour l’obtention des dernières primes 2009, la procédure et les conditions d'octroi pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques dépendront de la date de la notification de la Commission Wallonne Pour l’Énergie. Pour rappel, la notification de la CWaPE vous informe de l’acceptation de votre demande d’octroi de certificats verts pour votre installation.

L’échéancier est désormais le suivant :

- Jusqu'au 31 décembre 2009
Rien ne change. Comme prévu, tous les dossiers qui ont obtenu une notification de la CWaPE avant le 31 décembre 2009 bénéficieront de la prime à concurrence de 3.500 euros maximum

- Du 1er janvier 2010 jusqu'au 28 février 2010
La prime pourra être octroyée si la notification de la CWaPE n'a pas eu lieu avant le 31/12/2009 à condition que cette notification ait lieu avant le 28/02/2010 et qu’un acompte (prouvé par un extrait bancaire) ait été versé à l'installateur avant le 06/10/2009 ou qu'un prêt vert ait été contracté en vue d'un investissement photovoltaïque avant le 06/10/2009 (date du contrat faisant foi).

- Après le 28 février 2010
La prime 2009 ne sera plus octroyée si la notification de la CWaPE a lieu après le 28/02/2010.

Il faut garder à l’esprit que ce n’est uniquement cet avantage qui est touché. Restent en vigueur le régime de faveur quant à l'octroi de certificats verts, le compteur qui tourne à l'envers et la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie.

Avec ce réajustement, on considère qu’en moyenne que le temps de retour d’une installation « standard » passera de 7 à 8 ans en lieu et place de 6 à 7 ans avec l’ancien système. Cet écart peu sensible ne devrait donc pas être un frein à la poursuite de l’essor du secteur photovoltaïque dans notre région.

Par contre, la masse financière ainsi dégagée devrait servir à inciter encore plus à  recourir de manière systématique au renforcement de l’enveloppe thermique de nos bâtiments. En effet, toutes les études démontrent qu’un euro investit dans ce domaine est six fois plus rentable économiquement, et donc écologiquement, que s’il l’était dans le photovoltaïque…

Les autres primes touchées

Si les médias ont presque exclusivement relaté les modifications pour le photovoltaïque, d’autres primes du Fonds Énergie, réparties sur tous les secteurs, se sont également vues assujetties d’une condition d’octroi supplémentaire. Ici aussi attention aux dates.

Les factures devront être datées au plus tard du 31 décembre 2009.

De plus, les demandeurs devront apporter la preuve que, première possibilité, la facture a été acquittée pour le 31 décembre 2009 ou que, seconde possibilité, la facture a été acquittée entre le 1er et le 31 janvier 2010, que la commande des prestations est antérieure au 15 octobre 2009 et que le 1er acompte a été payé avant le 1er novembre 2009.

Si ces preuves ne sont pas apportées, le dossier de demande de prime sera refusé.

Sont ainsi visées en

- Primes "tout public"

     * Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur
     * Installation d'une chaudière gaz à basse température ou à condensation
     * Installation d'un chauffe-bain ou générateur eau chaude à condensation
     * Installation d'un aérotherme, d'un générateur d'air chaud
     * Installation d'une Pompe à chaleur Eau Chaude Sanitaire (ECS)
     * Installation d'une Pompe à chaleur chauffage ou d'une Pompe à chaleur combinée chauffage-ECS
     * Installation d'une chaudière biomasse à alimentation automatique
     * Régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostats...)

- Primes "personnes morales et syndic d'immeuble"

     * Gestion des installations électriques

Le Fonds Énergie 2008-2009 se clôture ainsi de manière un peu brusque. Il va laisser la place à un Fonds Énergie 2010 dont nous ne connaissons pas encore les détails mais dont on nous dit qu’il sera structuré en fonction des recommandations du ministère de l’Énergie et du Bâtiment Durable. Ce qui est certain, c’est qu’il devra tenir compte des obligations environnementales qui sont les nôtres à l’horizon 2012 et nous aider à atteindre nos objectifs.
Le Fonds est (presque) mort, vive le Fonds!