Les exigences de la P.E.B. s’appliquent aux bâtiments neufs, aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants, aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation simple ainsi qu’aux changements d’affectation, lorsque ces actes et travaux sont soumis à permis.

   Pour autant qu'il soit soumis à permis, est tenu au respect des exigences P.E.B. tout bâtiment existant d'une superficie utile totale supérieure à 1 000 m², qui fait l'objet de travaux de rénovation importants, c'est-à-dire:
        -  soit lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins un quart de son enveloppe;
       - soit lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe ou sur les installations
         énergétiques est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment; la valeur du bâtiment ne comprend pas
         la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis.

   Pour autant qu'il soit soumis à permis, est tenu au respect des exigences P.E.B. tout bâtiment neuf, c'est-à-dire tout bâtiment à construire ou à reconstruire.
   En outre, pour tout bâtiment neuf d'une superficie utile totale supérieure à 1 000 m², une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est requise (voir ci-dessous).


Détermination des exigences minimales de performance énergétique

   Les exigences P.E.B. ont pour objectif d'atteindre un niveau minimal de performance énergétique des bâtiments ou d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Elles doivent tenir compte des conditions générales qui caractérisent le climat intérieur. De plus, elles ne peuvent pas entrer en contradiction avec d'autres exigences essentielles, telles que l'accessibilité, la sécurité et l'affectation du bâtiment.
   En cas de rénovation d'un bâtiment existant, les exigences P.E.B. ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction, la qualité ou le caractère donné au bâtiment.

   Les exigences P.E.B. sont fixées soit pour le bâtiment dans son ensemble, soit pour des parties de bâtiment conçues ou modifiées pour être utilisées séparément. Toutefois, en cas de rénovation d'un bâtiment existant, les exigences P.E.B. peuvent ne concerner que les systèmes ou les composants en relation avec la P.E.B.

   Les exigences P.E.B. peuvent être différenciées:
        1° en fonction du type de bâtiment: neuf ou existant;
        2° en fonction de la destination du bâtiment;
        3° en fonction de l'âge du bâtiment;
        4° en fonction de la superficie utile totale du bâtiment;
        5° en fonction de l'implantation du bâtiment: mitoyen « 2 façades », mitoyen « 3 façades » ou isolé;
        6° le cas échéant, en fonction de la nature des travaux de rénovation importants envisagés.


Etude de faisabilité technique, environnementale et économique

   L'étude de faisabilité technique, environnementale et économique analyse la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs de production et d'utilisation d'énergie, tels que:
        1° les systèmes décentralisés d'approvisionnement en énergie basés sur des sources d'énergie
             renouvelables;
        2° la cogénération à haut rendement;
        3° les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s'ils existent;
        4° les pompes à chaleur.

   L'étude de faisabilité technique, environnementale et économique comprend au moins les éléments suivants:
        – la présentation des besoins énergétiques à satisfaire et les consommations d'énergie;
        – une estimation du calcul de dimensionnement technique et les grandeurs de référence ainsi que
           les hypothèses de travail utilisées pour ce calcul;
        – le cas échéant, une évaluation des contraintes d'utilisation, notamment en termes de
           maintenance, de disponibilité et de type de combustible envisagé;
        – une évaluation des économies d'énergie;
        – une estimation du coût économique et du temps de retour.

Le gouvernement peut compléter le contenu et/ou déterminer la forme de l'étude de faisabilité technique, environnementale et économique.



.