Energiae - Exigences de la P.E.B.

Exigences de la P.E.B.

Bâtiments neufs

Isolation thermique

   Les bâtiments résidentiels, les immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l’enseignement ou ayant une autre destination satisfont, lors de leur construction, aux exigences suivantes:
        1° un niveau d’isolation thermique globale inférieur ou égal à K45 depuis le 01/09/2008
        2° les éléments de construction du bâtiment respectent des valeurs maximales de
            coefficients de transmission thermique ou des valeurs minimales de résistance
            thermique en vigueur.

   Les bâtiments industriels satisfont, lors de leur construction, aux exigences suivantes:
        1° l’ensemble du bâtiment présente un niveau d’isolation thermique globale inférieur ou
            égal à K55 depuis le 01/09/2008;
        2° les éléments de construction du bâtiment respectent les valeurs maximales de coefficients
           de transmission thermique ou les valeurs minimales de résistance thermique en vigueur.

   Attention, les exigences déterminées pour les immeubles de bureaux s’appliquent également à la partie affectée à des bureaux ou services d’un bâtiment industriel nouvellement construit, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
        1° le volume protégé de la partie du bâtiment affectée aux bureaux ou services est inférieur à
            800 m³;
        2° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services est inférieure ou égale à 40% du
            volume protégé global.

Ventilation

   Les bâtiments résidentiels satisfont, lors de leur construction, aux exigences de ventilation en vigueur.
   Les immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l’enseignement, ou ayant une autre destination satisfont, lors de leur construction, aux exigences de ventilation en vigueur

Niveau Ew et surchauffe

   Le niveau de consommation d’énergie primaire, lors de la construction des bâtiments résidentiels, des immeubles de bureaux et de services ou des bâtiments destinés à l’enseignement, est inférieur ou égal à Ew 100.
La consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire des bâtiments résidentiels doit être inférieure à 612 MJ/m² ou à 170 kWh/m² de la surface totale plancher chauffé.

   Le niveau de consommation d’énergie primaire des immeubles de bureaux et de services et des bâtiments destinés à l’enseignement est calculé conformément aux dispositions de l’annexe II.

   Pour les immeubles de bureaux et de services et les bâtiments destinés à l’enseignement, la valeur de référence pour le niveau Ew doit être calculée sur base des valeurs suivantes des constantes visées au chapitre 4 de l’annexe II:
        b1 = 105
        b2 = 175
        b3 = 50
        b4 = 35
        b5 = 0,7

   Par dérogation, le niveau de consommation d’énergie primaire de la partie affectée à des bureaux ou services d’un bâtiment résidentiel nouvellement construit, est déterminé selon les normes d'un bâtiment résidentiel lorsque les conditions suivantes sont réunies:
        1° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services est inférieure ou égale à 40 % du
            volume protégé global;
        2° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services représente un volume protégé
            inférieur ou égal à 800 m³.

   L’exigence de niveau Ew 100 n’est pas applicable à la partie d’un nouveau bâtiment industriel ou ayant une autre destination, qui est affectée à des bureaux ou des services, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
        1° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services est inférieure ou égale à 40 % du
            volume protégé global;
        2° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services représente un volume protégé
            inférieur à 800 m³.

   Pour la détermination du niveau Ew, on applique les facteurs suivants pour la conversion en énergie primaire (fp):
        1° combustibles fossiles: fp = 1
        2° électricité: fp = 2,5
        3° électricité auto-produite par cogénération à haut rendement fp = 1,8
        4° biomasse: fp = 1

Bâtiments assimilés

Sont assimilés à des bâtiments neufs, selon leur destination, tous les bâtiments faisant l’objet d’actes et travaux de reconstruction ou d’extension soumis à permis, et qui consistent à créer une unité d’habitation ou un volume protégé supérieur à 800 mètres cube.

Les exigences P.E.B. des bâtiments neufs s’appliquent également, selon leur destination, à tous les bâtiments existants de plus de mille mètres carrés, lorsque leur structure portante est conservée mais que les installations de chauffage et au moins 75 % de l’enveloppe sont remplacés.

Bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation importants

Isolation

   Sans changement d'affectation et à l’exception des bâtiments industriels, ateliers ou bâtiments agricoles, les éléments de construction faisant l’objet de travaux de rénovation importants, respectent les valeurs maximales de coefficients de transmission thermique ou les valeurs minimales de résistance thermique.

Ventilation

   Pour les bâtiments résidentiels faisant l’objet de travaux de rénovation importants, les exigences de ventilation relatives aux amenées d’air s’appliquent aux locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés.

   Pour les immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l’enseignement ou ayant une autre destination spécifique qui font l’objet de travaux de rénovation importants, les exigences de ventilation relatives aux amenées d’air selon la destination de la partie rénovée du bâtiment, aux locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés.

Bâtiments exisatants faisant l'objet de travaux de rénovation simple

   Sans changement d'affectation, les bâtiments résidentiels, les immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l’enseignement ainsi que les bâtiments ayant une autre destination spécifique faisant l’objet de travaux de rénovation simples sont soumis aux exigences suivantes, pour la partie rénovée:
        - les éléments de construction faisant l’objet de modifications respectent les valeurs
          maximales de coefficients de transmission thermique ou les valeurs minimales de
          résistance thermique en vigueur;
        - les exigences de ventilation relatives aux amenées d’air s’appliquent, selon la destination
          de la partie rénovée du bâtiment, aux locaux où les châssis de fenêtres ou de portes
          extérieurs sont remplacés.

Changement d'affectation

   Les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d’affectation, acquièrent une nouvelle destination, sont soumis aux exigences suivantes, pour la partie du bâtiment subissant un changement d’affectation, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée pour les besoins des personnes, en vue d’obtenir une température intérieure spécifique:
        – le niveau d’isolation thermique global de la partie concernée est inférieur ou égal à K65;
        – les éléments de construction faisant l’objet de modifications respectent les valeurs
           maximales de coefficients de transmission thermique ou les valeurs minimales de
           résistance thermique;
        – les exigences de ventilation s’appliquent, respectivement, selon que la partie concernée du
           bâtiment acquiert soit une destination résidentielle, soit une destination d’immeuble de
           bureaux et de services, de bâtiment destiné à l’enseignement ou ayant une autre
           destination.

    Les bâtiments industriels qui, par changement d’affectation, acquièrent la destination de bâtiment résidentiel, d’immeuble de bureaux et de services ou de bâtiment destiné à l’enseignement, sont soumis aux mêmes exigences.

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